Faites le point sur votre situation.
Des ressources tenues à jour sur les règles qui déterminent ce que vous pouvez publier sous forme électronique. Actualisées, avec l’article derrière chaque affirmation.
Du papier à l’eIFU : un guide de mise en œuvre
Un guide pas à pas pour passer d’instructions d’emploi sur support papier à des instructions d’emploi électroniques, avec l’article derrière chaque condition.
OuvrirVotre dispositif peut-il se passer de papier ? Un arbre de décision eIFU
Six questions déterminent si un dispositif peut être accompagné d’instructions d’emploi électroniques dans l’UE. L’arbre, l’article derrière chaque question et les usages mixtes.
OuvrirLa liste eIFU pour l’organisme notifié
Vingt-cinq conditions tirées des articles 4 à 7 du règlement (UE) 2021/2226, formulées comme des éléments qu’un évaluateur peut vous demander de prouver, avec l’article derrière chacune.
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Les ressources sont mises à jour sur place plutôt que remplacées : un lien enregistré continue donc de fonctionner. Les commentaires datés sont sur le blog.